Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 13 MAI 2025
Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans exception ni limitation, l’ensemble des ventes réalisées par le Vendeur à destination de consommateurs agissant à titre non professionnel (désignés individuellement ou collectivement comme le « Client » ou les « Clients »), souhaitant acquérir les biens commercialisés (les « Produits ») par le biais du site internet du Vendeur : nomadetasbih.com.
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site nomadetasbih.com, notamment des articles disponibles en quantités limitées ou en quasi édition limitée.
IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site nomadetasbih.com est édité par LBConsulting, entreprise individuelle,
dont le siège social se situe au -217 rue Pierre Doize - 13010 Marseille - 81756883
Email : nomadetasbih@gmail.com
Hébergeur du site : Shopify, 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L, Tel 001 613 241-2828
Article 2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles. Compte tenu du caractère quasi unique des produits, une rupture de stock peut intervenir rapidement.
Les caractéristiques essentielles des Produits, incluant notamment leurs spécifications techniques, illustrations, ainsi que les informations relatives à leurs dimensions ou capacités, sont détaillées sur le site nomadetasbih.com. Il appartient au Client de consulter attentivement ces informations avant de procéder à toute commande.
Le Client assume l'entière responsabilité du choix et de l'achat des Produits.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être consultées à tout moment sur le site nomadetasbih.com.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté lesdites CGV.
Lors de la commande en ligne sur le site nomadetasbih.com, le client est tenu de cocher la case d'acceptation des CGV .
Les échanges et transactions effectués entre le Client et le Vendeur font l’objet d’un enregistrement informatique, lequel constitue une preuve valable des engagements contractuels conclus entre les deux parties
Article 3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix affichés n’incluent pas les frais d’expédition, de transport ou de livraison, lesquels sont ajoutés en supplément selon les modalités précisées sur le site et calculés lors de la validation de la commande
Le montant total de l’achat, incluant les frais mentionnés, est communiqué au Client et doit être accepté par celui-ci afin de valider définitivement sa commande.
Important : en cas d’anomalie informatique entraînant une erreur d’affichage du prix d’un Produit ou des frais de livraison, ou toute modification tarifaire indépendante de la volonté du Vendeur et ne lui étant pas imputable, ce dernier se réserve le droit d’annuler la commande concernée. Le Client sera alors invité à passer une nouvelle commande sur la base des tarifs corrigés.
Le montant total de la commande prend en compte les éventuelles remises accordées par le Vendeur, que ce soit sous forme de codes promotionnels communiqués via le site nomadetasbih.com ou par e-mail, et que le Client doit saisir au moment de la commande dans le champ prévu à cet effet, OU sous forme de promotions affichées directement sur les fiches produits, lesquelles sont automatiquement appliquées lors du calcul final du prix.
Codes de réduction :
Chaque code de réduction dispose de conditions d'utilisation spécifiques, notamment une durée de validité et un champ d'application qui lui sont propres. En principe, le système informatique empêche automatiquement l'utilisation de codes expirés ou leur utilisation multiple lorsqu'ils sont limités à une seule utilisation par Client. Toutefois, en cas de défaillance technique empêchant ce blocage, le Client demeure responsable de toute utilisation abusive du code, dès lors que les conditions de validité et d’usage lui ont été communiquées par un moyen public ou promotionnel (site de vente, e-mail, offre personnalisée, etc.).
En cas d’utilisation du code en dehors des conditions prévues (période expirée ou champ d’application non respecté), le Vendeur se réserve le droit soit de réajuster le montant de la commande en appliquant le tarif en vigueur hors réduction abusive, et de réclamer le paiement de la différence avant expédition, soit d’annuler purement et simplement la commande. Le Client aura alors la possibilité de passer une nouvelle commande conforme aux conditions tarifaires en vigueur.
Article 4. COMMANDE
La commande est validée après acceptation du paiement. Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Le Client effectue sa commande en sélectionnant les Produits de son choix. Un récapitulatif est disponible dans le panier, permettant de consulter, modifier ou supprimer les articles avant la validation définitive. La commande ne peut être finalisée qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet
Le Client est responsable de la saisie précise de son adresse postale ainsi que de ses Nom et Prénom, afin d’assurer un acheminement correct de la livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse sur le bordereau d'expédition résultant d'une saisie incorrecte par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande avant validation, ainsi que la conformité des informations personnelles fournies. Toute erreur dans les coordonnées doit être signalée immédiatement à : nomadetasbih@gmail.com .
La commande est considérée comme finalisée dès que le paiement est validé.
Le traitement de la commande et sa remise au transporteur s'effectuent dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés, sauf en cas de suspension temporaire du traitement des commandes (information préalable communiquée au Client sur le site et/ou par e-mail promotionnel) ou en raison d’un cas de force majeure imprévisible. Dans ce dernier cas, le Client sera informé de la reprise du traitement de sa commande dès que possible.
Article 5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne via PayPal (ou carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site, si disponible). Les transactions sont sécurisées.
Les paiements sont protégés par la plateforme PayPal, qui utilise des protocoles de cryptage SSL conformes aux normes de sécurité en vigueur. NOMADE TASBIH n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du Client.
Le règlement se fait en une seule fois, lors de la validation de la commande.
Les paiements seront considérés comme définitivement acquis par le Vendeur uniquement après l'encaissement effectif des sommes dues.
Le traitement de la commande et la livraison des Produits sont conditionnés à la réception complète du paiement par le Vendeur
Article 6. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM) via les services de La Poste (par défaut) ou par tout autre transporteur choisi par le Client lors de la commande, si cette option est disponible.
Le délai estimé de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés après la remise du colis au transporteur par le Vendeur, soit environ 9 à 11 jours ouvrés après la commande du Client. En raison de la disponibilité limitée de certains produits, ces délais peuvent varier. Le Client en sera informé par email. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter ces délais.
La livraison est considérée comme effectuée lorsque le Client prend possession physique du Produit.
Les délais de livraison peuvent être affectés par des conditions exceptionnelles, telles que des retards ou d’autres problèmes liés au transporteur.
Des variations de délai peuvent aussi survenir en cas de suspension temporaire des livraisons par le Vendeur, situation dont le Client sera informé avant la commande par voie publique (annonce sur le site) ou privée (e-mail promotionnel, e-mail personnalisé).
En cas de force majeure, les délais de traitement, de remise au transporteur et de livraison peuvent être prolongés. Le Client sera informé personnellement par e-mail ou tout autre moyen de communication mis à disposition par le Vendeur.
En cas de perte, vol ou détérioration du colis durant le transport, le NOMADE TASBIH mettra en œuvre une recherche de solution appropriée en collaboration avec le Client.
Le Client est responsable de la vérification des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour formuler toute réclamation par e-mail à l’adresse suivante : nomadetasbih@gmail.com, accompagnée de justificatifs permettant de prouver le vice constaté (photos, vidéos, description de l’état du produit).
Les réclamations ne seront pas acceptées pour des défauts liés à l’usure normale ou naturelle du produit, aux imperfections inhérentes à la production artisanale (petites variations, irrégularités) ou aux dommages résultant d’un mauvais usage du produit. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage du produit par le Client.
Le Client doit prendre en compte que les produits sont artisanaux, et que des variations liées à l'artisanat sont normales, rendant impossible toute standardisation.
Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exception :
Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés à la demande ou personnalisés ni aux articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : cosmétiques, compléments alimentaires, etc.).(art. L.221-28). Cela peut concerner certains produits en édition quasi limitée.
Article 8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Pour tout retour, contactez nomadetasbih@gmail.com . Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur avérée du vendeur.
Les produits ne doivent pas : avoir été portés, utilisés, entamés.
Les produits doivent : être complets, être retournés dans leur emballage d'origine avec toutes les étiquettes, notices et accessoires éventuels et le justificatif d'achat, permettant leur remise en circuit sur le site de vente, à l'état neuf. Une décote pourra être appliquée en cas de non restitution des étiquettes, notice, accessoires et/ou emballages Produits.
Ne sont pas concernés : le carton qui constitue le colis pour l'acheminement ou l'enveloppe d'origine pour la livraison en boite aux lettres.
Les Produits endommagés, sales, incomplets ou montrant des signes d’usure allant au-delà d’une simple vérification ne seront pas repris
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour selon les conditions prévues au présent article.
Article 9. GARANTIES LÉGALES
Le vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés des produits, conformément aux dispositions légales (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont indispensables à la gestion de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf dans le cadre de prestations nécessaires à la bonne exécution de la relation commerciale (par exemple: transporteurs, plateformes de paiement, services de gestion pour l’envoi de communications promotionnelles, etc ).
Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés ».
L'intégralité de la politique de confidentialité est disponible sur ce site. Le Client doit la consulter avant toute utilisation des services proposés.
Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
L’ensemble des éléments du site nomadetasbih.com (notamment les textes, images, illustrations, logos, marques, icônes, sons, vidéos, logiciels, structure du site et bases de données) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de NOMADE TASBIH détenue par LBConsulting, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de NOMADE TASBIH.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de NOMADE TASBIH et à ne pas exploiter les éléments du site sans autorisation.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.
Article 13. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français prévaudra en cas de litige.